Excès de vitesse à La Source : 4 euros d'amende et 4 jours de garde à vue

Cynique 1er serait content : un homme a été arrêté à La Source parce qu'il allait trop vite... à pied !

Cet homme, un algérien, a été interpelé par des policiers qui trouvaient son comportement étrange : il marchait vite, et il aurait traversé la rue en dehors d'un passage protégé.

Moyennant quoi il a été verbalisé pour une contravention de 4 euros.

Mais surtout, il a été placé en garde à vue puis en centre de rétention pendant plusieurs jours car il s'agit d'un sans-papier.

Or, en France, le droit ne permet pas d'arrêter quelqu'un sans une raison valable, même si on s'aperçoit, à posteriori qu'il est en situation irrégulière.

Le juge des libertés et de la détention a donc refusé la demande du Préfet de prolonger la rétention administrative, considérant que "les conditions d'interpellation ne sont pas conformes au code de procédure pénale" puisque, d'après La République du Centre de jeudi 4 octobre "il a été conseillé aux policiers d'établir une infraction au code de la route, pour régulariser la procédure".

Le Parquet, représentant l'Etat, a aussitôt fait appel, et ce sont les magistrats d'appel qui ont "adressé un camouflet sévère à la police orléanaise", toujours d'après La Rep. Voici leur décision : "L'attitude de Nadir considérée comme anormale par les policiers, NE PEUT JUSTIFIER à elle seule l'interpellation et le contrôle d'identité de l'étranger, dans la mesure où les agents de police n'ont pas expliqué en quoi ce comportement constituerait une raison plausible de le soupçonner d'avoir commis ou de commettre ou encore de se préparer à commettre une infraction. En conséquence, les policiers n'étaient pas fondés à exercer à son égard (...) une surveillance (...) les amenant à verbaliser pour une contravention de première classe, rarement dressée, et permettant de justifier à posteriori leurs soupçons, jusque là étayés par aucune constatation objective et précise".

Clairement, la justice n'a pas permis qu'on justifie à postériori une arrestation infondée.

Heureusement, il y a encore, dans notre pays, des magistrats qui rappellent que la police est là pour assurer la sécurité publique, et non pas pour inventer des moyens de mener une politique inique.

Comments

[fansolo]

Je pense que nous touchons là à une faute caractérisée de la police qui devrait faire réfléchir tout le monde, y compris ceux qui se réjouissent habituellement des expulsions, qui trouvent qu'il y a trop de sans papiers, etc...Nous sommes là dans le phénomène de l'arrestation arbitraire, fort heureusement stoppée par le juge. Qui traverse toujours dans les passages cloutés ?Le contrôle puis la verbalisation abusive pour tenter de justifier un vrai délit de faciès, c'est tellement énorme que c'en est scandaleux...L'atteinte aux libertés publiques, que ce soit avec l'ADN ou d'autres moyens, il ne faut jamais croire qu'elle restera restreinte au seuls étrangers et pas totale. Dès lors qu'on commence soi-disant à jouer avec ça avec une certaine catégorie de la population, on sait hélas comment cela peut finir...

[BCT]

Faire du chiffre, toujours faire du chiffre ! Sacré Hortefeux ! De plus ils n'ont rien compris. A l'approche des élections il ne faut surtout pas faire du chiffre autrement on dira que le laboratoire Orléanais n'a pas fonctionné.

[MIRÉTÉ Christine]

Heureusement qu'il y a des vrais "gens de justice".Parce que si ça n'est pas un acte de racisme, de la part de la police orléanais, -heureusement, et je tiens à le dire, il n'y a pas que des chasseurs de sans-papiers dans la police- eh bien c'est bien imité.c'est très bien d'avoir dénoncé cette histoire dans votre blog !!!courage ! continuez !chris2bc

[Franck]

Mais ou va t'on ?Je pense que la Police a bien d'autres choses à faire!C'est affligeant