Christophe Desportes-Guilloux (CDG)
9 février 2008
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Cela date de fin 2006, et la ville d'Orléans avait perdu, devant le tribunal administratif. Celui-ci devait se prononcer sur la légalité du marché des cantines scolaires d'Orléans.En effet, ce marché très juteux avait été attribué, par la seule décision du maire, à une société qui n'avait pas fait la meilleure offre. Cette attribution avait donné lieu à une séance du Conseil municipal un peu ubuesque, pendant laquelle l'élue chargée des cantines a expliqué toutes les raisons qu'il y avait à choisir Scolarest, classé 1er par la commission d'appel d'offres, mais que le Maire avait choisi Sogeres, pour d'abstraites raisons de "veau de l'Aveyron" et de "fruits et légumes de saison".
Vous pouvez lire l'article que j'ai consacré, à l'époque, à cette affaire, dans lequel je publiais le jugement rendu par le tribunal administratif.
En quelques mots, le tribunal considérait que la ville avait "manqué aux obligations de publicité et de mise en concurrence".
En détail, la cour relevait deux raisons principales pour annuler ce marché :
- le contrat signé avec la nouvelle société lui permet de faire beaucoup plus de repas que ce qui était dans l'appel d'offre : 1 750 000 au lieu d'un million dont 750 000 qu'elle revend à l'extérieur,
- les conditions d'entretien et de réparation du matériel ne sont pas, dans le contrat, aussi contraignantes pour le délégataire que dans l'appel d'offre.
Mais not'bon'maire, droit dans ses bottes, a décidé de faire appel, espérant peut-être que la lenteur de la justice lui permettrait de passer de bonnes élections.
La cour administrative d'Appel de Nantes s'est réunie hier. Sa décision a été mise en délibéré au 7 mars, mais le Commissaire du gouvernement (l'équivalent administratif du Procureur) a pris ses réquisitions : il confirme la demande d'annulation du marché.
J'enquête pour savoir si le Commissaire du gouvernement ne serait pas un blogueur de gauche...
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