Conseil municipal d'Orléans : Marché de la restauration collective

Deux sujets dans cette première vidéo du Conseil municipal du 19 juin 2008 : le marché de la restauration collective, dont la procédure doit être relancée après l'annulation judiciaire du marché, et un protocole transactionnel avec l'ancien délégataire.

Voici les deux délibérations, telles que présentées dans le résumé destiné au public du Conseil municipal :

n°47 - Restauration collective. Délégation de Service Public. Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

La Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé l'annulation de la délibération du 28 mars 2003 approuvant le contrat de délégation de la restauration collective avec la société SOGERES et la nullité du contrat.
La Ville doit donc lancer la procédure de consultation pour gérer la restauration collective, qui comprend la restauration scolaire et la restauration assurée dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin qu'elle formule un avis sur le principe de la Délégation du Service Public de la restauration collective de la ville d'Orléans.

n°48 - Restauration collective. Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Sodexho.

La Société SODEXHO a été délégataire du service public de la restauration collective jusqu'au 30 août 2003, date d'échéance du contrat qui la liait à la Ville d'Orléans.
Un litige relatif à la remise en état des installations oppose la Ville à cette Société depuis cette date.
Après analyse juridique et technique, le coût des travaux dont l'imputation revient à SODEXHO est été (sic) estimé à 62447,94€TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le protocole transactionnel à passer avec la Société SODEXHO afin de mettre un terme au litige qui l'oppose à la Ville pour la réalisation des travaux de fin de concession, après avoir accepter de verser la somme due à la Ville.

Les prises de parole, pour ces deux délibérations, sont les suivantes :

- Bénédicte Maréchal (majorité), pour la présentation de la délibération, 1min.30
- Marie-Denise N'Ganga (opposition), 0min.45
- Baptiste Chapuis (opposition), 0min.45
- Bénédicte Maréchal (majorité), 0min.20
- Serge Grouard (maire), 1min.30
- Muriel Cheradame (majorité), 0min.45
- Michel Martin (majorité), 1min.30

- Bénédicte Maréchal (majorité), pour la présentation de la deuxième délibération, 0min.30
- Jean-Philippe Grand (opposition), 0min.10
- Bénédicte Maréchal (majorité), 0min.15

soit 6min.20 pour la majorité et 1min.40 pour l'opposition.

Conseil municipal d'Orléans, 19 juin 2008
envoyé par desportes

Comments

[Miguel]

J'ajoute que Grouard a une technique de monopolisation de la parole : je me rappelle un conseil où il y avait une question sur l'impact environnemental du nouvel hopital. Il est parti sur un délire de 30 à 45 minutes sur les urgences "vous vous rendez-compte, la semaine dernière, j'ai visité les urghences, le travail y est dûr... "Bref, du compationnel qui ne fait pas avancer le débat. Mais est-ce là son objectif ?Il semblerait que ça lui fasse plaisir de s'exprimer sur ce qu'il ressent plutôt que sur les projets de la ville. Alors qu'en fait, ce qu'il ressent quand il va aux urgences, tout le monde s'en fout... et certains se demandent si ce n'est pas une manière d'instrumentaliser l'auditoire...

[Yann]

C'est bon à savoir... Merci !

[Steph / Polyborus Plancus]

Voici une question intéressante. CDG, tu peux répondre ou demander à d'autres de donner leur point de vue là-dessus ?Ce serait bien je pense. Merci beaucoup.

[CDG]

Pour les autres, ils donneront leur point de vue s'ils le souhaitent... mais voici le mien :

Tout d'abord, l'opposition démarre : seuls 3 des 13 membres ont déjà été élus municipaux. C'est donc, pour la plupart d'entre eux la découverte des dossiers et du fonctionnement un peu particulier
du Conseil Municipal.

D'autre part, il faut préciser, et cela a été dit et redit lors des séances du Conseil, la majorité n'est pas très efficace pour que le débat démocratique ait lieu dans de bonnes conditions :
difficulté pour l'opposition à avoir le détail des délibérations, informations manquantes, et pire : l'assistante du groupe n'a pu commencer à travailler que le 1er juin, alors que le cabinet du
Maire est en place dès le 2nd tour de l'élection.

Enfin, il faut noter que les seuls débats qui ont lieu en Conseil, n'existent qu'à l'initiative de l'opposition. La droite reste, de manière permanente, totalement muette.

[Yann]

Une question me taraude depuis quelques temps... Je trouve tout à fait pertinent de reporter dans l'article, de façon détaillée, les temps de parole. Je contaste chaque fois que l'opposition intervient systématiquement beaucoup moins longtemps. Ceci dit, ce que j'aimerais savoir, c'est si l'opportunité de s'exprimer plus longuement n'est pas donnée à l'opposition. Dans ce cas, existent-il des moyens d'action pour intervenir plus longuement si besoin est ? En effet, afficher les chiffres sans explications supplémentaires, c'est laisser place à l'ambiguité : 1. ça laisse entendre pour certains (de la majorité qui viendrait sur ce blog) que l'opposition se bat quelque part "pour la forme" et reste finalement assez d'accord avec la majorité ; 2. ça peut aussi laisser entendre qu'une forme de censure parasite de facto le temps de parole des opposants ; ou 3. pire, ça peut sous-entendre une certaine faiblesse de la part des élus de l'opposition... C'est une question qui en contient plusieurs. J'espère ne pas avoir été trop long ni impertinent, car mes interrogations sont réelles.