Christophe Desportes-Guilloux (CDG)
Communiqué du Réseau Education Sans Frontières
Le Collectif de soutien aux enfants de sans papiers - RESF 45, qui regroupe des personnels de l’Éducation Nationale, des parents d’élèves, des militants et des élèves, lutte pour le droit au séjour des jeunes et des enfants scolarisés, afin qu’ils puissent, dans un environnement familial favorable, continuer les études qu’ils ont commencées en France, certains depuis plusieurs années. Il fait partie du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) qui s’est créé en juin 2004 et qui regroupe des collectifs sur la France entière. Ce réseau est constitué et soutenu par une centaine d’organisations, associations, syndicats, collectifs.
Vous avez certainement eu connaissance de la situation désespérée dans laquelle se trouvent, en nombre de plus en plus grand, des enfants ou des jeunes étrangers scolarisés en France, qui se voient menacés d’une brutale interruption de leurs études, suite à des décisions préfectorales qui appliquent, dans une logique aveugle et purement comptable, les règlements qui régissent le séjour des personnes étrangères sur notre territoire. Beaucoup de ces familles ont déjà connu de nombreuses épreuves : en effet, la grande majorité d’entre elles ont, pour des raisons diverses, fui leur pays d’origine, pour se réfugier en France, « terre d’asile », tout au moins le croyaient-elles. Dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile, de longs mois, voire des années se sont écoulés. Les enfants se sont intégrés dans des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées. Et puis, soudain, suite à un refus de l’OFPRA ou de la Commission de recours, un arrêté d’expulsion frappe leurs parents.
L'exemple de Pauline, d'Orléans :
« Pauline a 19 ans. Elle a fuit la guerre dans son pays et a rejoint fin 2003 sa mère qui vit en situation régulière, à Orléans. Pauline n’a plus d’attaches dans son pays car son père qui y est retourné est porté disparu depuis plus de 6 mois, et elle- même serait en danger si elle y retournait. Pauline doit passer son Bac en juin prochain à Orléans, et souhaite ensuite continuer des études supérieures.
Malgré tout cela, le 22 novembre 2005, Pauline a reçu un refus de titre de séjour ainsi qu’une « Invitation à quitter le territoire » lui donnant un délai d’un mois pour quitter la France. »
Face à la forte mobilisation, le ministre Sarkozy a envoyé aux préfets, le 31 octobre 2005, une circulaire leur demandant de suspendre jusqu’à la fin de l'année scolaire les expulsions des jeunes majeurs scolarisés et des parents sans papiers d’enfants scolarisés.
Cette circulaire n’est pas appliquée de la même manière partout en France. Et si, dans le Loiret, on ne déplore pour l’instant aucune expulsion, la préfecture s’appuie sur les directives du ministre pour augmenter la pression psychologique auprès des jeunes.
C’est ainsi que le Préfet vient de remettre gravement en cause la mission d’aide et de soutien à l’enfance du Conseil général.
En effet, celui-ci ayant engagé une démarche auprès de la Préfecture afin d’obtenir la régularisation de la situation administrative des jeunes mineurs isolés, tous scolarisés, qui lui sont confiés, aucune réponse ne lui a été faite concernant une vingtaine d’entre eux. En revanche, ces jeunes, dont certains sont mineurs, ont reçu directement, fin novembre 2005, un courrier leur notifiant un refus de titre de séjour à compter du 30 juin 2006, et leur demandant de se présenter tous les mois en préfecture pour obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour).
Ces décisions préfectorales sont illégales et balaient d'un revers de main le travail effectué depuis de nombreuses années par l'ensemble des équipes éducatives, de l'ASE, des foyers ou des écoles. Elles doivent vous interpeller et vous inquiéter, en tant que citoyens.
Tout le monde est bien conscient que la "circulaire Sarkozy" n’est qu’un répit et ne règle rien, et que le ministre de l’Intérieur temporise, espérant que la mobilisation va s’affaiblir avec le temps. Nous sommes très inquiets de ce qui va se passer cet été. Les expulsions, actuellement suspendues, risquent d’être massives dès la fin juin. Nous ne pouvons accepter que des élèves, soient expulsés de notre pays où ils avaient pensé trouver refuge et retournent dans leur pays dans lequel ils n’ont bien souvent plus aucune attache et où ils retrouveront la misère et les persécutions.
Alors, prenons ces enfants sous notre protection, et signons la pétition du Réseau Education Sans Frontières
RESF45 : 10 rue Molière 45000 Orléans
