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Christophe Desportes-Guilloux (CDG)

43 ans
Orléanais d'adoption et militant socialiste

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25 avril 2008 5 25 /04 /avril /2008 08:05
Ben voila ! Je suis allé, hier à midi, déposer ma lettre à not'bon'maire à l'accueil de la mairie, précisant qu'elle était destinée au cabinet du maire, et not'bon'maire ne l'a pas reçue !

C'est ce qu'on apprend ce matin dans la Rep et sur France Bleu Orléans. J'ai d'ailleurs un témoin tout à fait honorable de mon passage à l'accueil de l'Hôtel de ville. Il faudra que je lui rappelle - d'autant qu'il est dans le haut de la hiérarchie des services de la mairie...

Remarquez, quand on voit ma photo publiée dans La Rep, je comprends que le maire ait peur ! Alors que, même si je suis "un activiste qui publie un torchon", je suis un gentil, moi, comparé au Lamentable ou à l'Excité ! J'enverrai à la Rep, une photo souriante, promis !

En tout cas, je ne comprends pas pourquoi la mairie déclare, dans la Rep, "Il n'y a rien qui dit qu'on puisse l'interdire.".
Parce qu'ils ont cherché à interdire la video du conseil ? Non ? Pas possible ?

A part La Rep, il y a aussi Nostalgie qui en a parlé ce matin, et France Bleu. Aïe, mes chevilles...


Francebleuorleans-journal8h-250408-cdg
envoyé par desportes  
   
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24 avril 2008 4 24 /04 /avril /2008 13:55
C'est décidé ! Je filmerai le prochain conseil municipal d'Orléans, et j'en diffuserai les sujets les plus intéressants ici-même.

A ceux qui se demandent si cela est légal, j'ai le plaisir de citer la réponse du ministre de l'intérieur en exercice en 2005, qui répondait à une députée UMP :

Question de Mme Marie-Jo Zimmermann (UMP-Moselle) du 10 mai 2005

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

Réponse de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur du 12 juillet 2005

En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).


Ce serait donc l'interdiction qui serait illégale. J'ai quand même prévenu not'bon'maire de mon initiative, afin que tout se passe pour le mieux : je me ferai tout petit dans l'espace réservé au public !

Néanmoins, soyez patient pour la diffusion des videos : il y a pas mal de boulot à faire avant de mettre les vidéos en ligne.

Pour ceux qui voudraient voir "en vrai" le conseil municipal, c'est vendredi à 18h à la mairie !
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