Christophe Desportes-Guilloux (CDG)
1 avril 2008
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En 1996, le conseil général a commencé à parler de la construction d'un collège à Villemandeur.
En 1999, il décide de le construire. L'ouverture est annoncée pour 2002.
La procédure d'acquisition des terrains est difficile, mais aboutit.
En 2004, la majorité UMP du département décide de "sauter sur l'occasion" de la sortie de la Loi sur les "Partenariats Public-Privé" (PPP) pour accélérer la procédure.
En septembre 2007, le collège ouvre, dans le cadre de ce "PPP".
Et pourtant, ces PPP font l'objet de vives critiques : la Loi prévoit, en cas de complexité du projet ou d'urgence, que la collectivité peut conclure un contrat particulier avec une entreprise pour à la fois concevoir, réaliser et gérer ce qui, habituellement, aurait fait l'objet de plusieurs marchés publics.
Ce sont donc à la fois des politiques, des associations, des syndicats d'entreprises qui se battent contre une application trop large de ces contrats qui privilégient clairement les grosses entreprises adossées à des groupes financiers, et défavorisent en conséquence les PME.
Le collège de Villemandeur a été le premier collège construit dans ce cadre. Il est donc le premier, aussi, dont le contrat est attaqué en justice ;attaqué par un contribuable du Loiret, et par le Syndicat National des entreprises de Second Oeuvre du bâtiment (SNSO).
L'audience avait lieu aujourd'hui, au tribunal administratif d'Orléans. Chaque partie a présenté ses arguments, et le débat a tourné principalement sur l'urgence qu'il y avait à construire ce collège dans le cadre d'un PPP, le département arguant que ce type de contrat lui avait permis de gagner un an.
L'argument n'a pas convaincu la commissaire du gouvernement qui a demandé aux juges d'annuler la décision du Conseil général du Loiret, et par là-même le contrat de PPP. Le jugement a été mis en délibéré. J'en reparlerai.
Les observateurs attentifs de la scène politique locale savent qu'un certain nombre d'élus socialistes départementaux ont voté favorablement à ce projet de PPP. Avis que ne partagent pas les nouveaux élus : ils déclaraient, il y a quelques semaines, dans un communiqué : "Nous nous inquiétons, au même titre que les salariés, des projets de privatisation des services publics du Loiret tels que l’aide à l’enfance, la construction des collèges et leur gestion, à travers des partenariats publics-privés que nous n’approuvons pas." La position de la gauche au Conseil Général va donc, heureusement, évoluer.
L'avenir du collège de Villemandeur n'est, évidemment, pas en cause : il changera éventuellement de statut, repassant dans le domaine départemental, si le jugement du tribunal administratif va dans ce sens.
Mais les PPP, eux, ont semble-t-il, du plomb dans l'aile. C'est sans doute pour cela que le gouvernement vient de saisir le Parlement d'une modification de la Loi : il sait que la loi précédemment votée est difficilement applicable !
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